Conditions générales de Vente

 

Article 1 - Informations et champ d’application

La boutique en ligne kdolol.com, kdolol.fr ou kdolol.eu a été mise en place par la SAS INVESTS AND CO au capital de 1 500 €, 386, avenue de la Libération - 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise, inscrite au RCS Lyon sous le numéro 420 678 351, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.kdolol.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Par conséquent, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où celui-ci souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties proposés dans le cadre de la vente en ligne par la SAS INVESTS AND CO.
Les produits mis en vente sur ce site sont des bijous fantaisies. Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois.
Vous pouvez effectuer vos commandes sur internet : www.kdolol.com

 

Article 3 - Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des produits commandés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la SAS INVESTS AND CO.

 

Article 4 - Signature électronique

La validation par le "clic" de la case "J'ai lu et accepté les conditions générales de vente" constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 5 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS INVESTS AND CO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 6 - Informations sur les produits

Les offres présentées par la SAS INVESTS AND CO, sur le site kdolol.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 7 - Prix

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

Article 8 - Paiement

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Paiement en ligne par carte bancaire : Nous acceptons les cartes portant le sigle CB, Visa ou Eurocard-Mastercard. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par la CAISSE D'EPARGNE. Il présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations transmises sont protégées et cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours de leur transmission. De plus, nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires : seule LA CAISSE D'EPARGNE y aura accès.
C’est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au client par mail. Paiement par chèque ou virement bancaire :
Nous acceptons les paiements par chèque bancaire en euros provenant uniquement de banques domiciliées en France. Ils doivent être envoyés avec votre numéro de commande à l'adresse indiquée lors de la confirmation de la commande. Nous ne prendrons en compte votre commande que lorsque votre chèque aura été encaissé par notre banque ou votre virement reçu sur notre compte.

Paiement par Paypal

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne.
PayPal est un moyen de règlement 100 % sécurisé.

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit.
Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait déjà un litige.

 

Article 9 - Livraison

La SAS INVESTS AND CO s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et elle ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

 

Article 10 - Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

 

Article 11 - Garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison et retourner l’article concerné par le vice caché à :

SAS INVESTS AND CO - Service retours
386, avenue de la Libération - 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
France. Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine et accompagné de la confirmation de commande correspondante. En cas d’article défectueux ou non conforme à la commande effectuée, les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange ou le remboursement mis en œuvre immédiatement par virement (joindre un RIB du compte bancaire qui a passé la commande) dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

 

Article 12 - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés et les frais de port initiaux seront alors remboursés. Les frais d'envoi initiaux demeureront à votre charge dans l’hypothèse où vous ne retourneriez qu’une partie des articles d’une commande ayant fait l’objet d’une facturation forfaitaire des frais d’envoi indépendamment du nombre d’articles.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Tout produit retourné sans notre accord ou sans RIB passé le délai de 7 jours ne sera pas pris en compte par I.D.Kdos France. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

Adresse du retour en nous indiquant le numéro de commande auquel il se rapporte, à :
SAS INVESTS AND CO.- Service retours : 386, avenue de la Libération - 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE France
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Article 13 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 14 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 15 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 16 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la SAS INVESTS AND CO pour obtenir une solution amiable. Sans accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 17 - Bon cadeau d'inscription

Nous vous offrons un bon cadeau que vous recevrez par mail dans les 24 heures (jours ouvrables) suivant votre inscription. Ce bon cadeau sera utilisable une seule fois lors de votre commande.

  • Le bon cadeau ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière totale ou partielle.

Le bon cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable.

 

Article 18 - Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SAS INVESTS AND CO intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la SAS INVESTS AND CO dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SAS INVESTS AND CO dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Déclaration C.N.I.L. sous le numéro 1426170.